Le présent site Internet www.eugenie-design.com (le “Site Internet”) est édité par la société EUGENIE Design, au capital social de 1500€ euros, dont le siège social est sis, 11 Rue des brodeuses 68100 Mulhouse, France et immatriculée au RCS de Mulhouse 887 655 603 00017 Téléphone : 06.81.84.23.82 et 06.78.86.56.47 Pour nous contacter par email contact@eugenie-design.com
01 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”) sont conclues entre EUGENIE Design et toute personne physique non commerçante (“Vous”) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec EUGENIE Design.
EUGENIE Design se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
02 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par EUGENIE Design (les “Produits”). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
03 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par EUGENIE Design. Cette mesure demeure exceptionnelle.
04 – Commande
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :
– soit à partir de la boutique en ligne ;
– soit directement à partir des références des catalogues papier.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec EUGENIE Design.
Vous avez également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en 1 clic »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l’adresse de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec EUGENIE Design.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
EUGENIE Design accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, EUGENIE Design se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet 7 jours/7 de 8h à 20h.
05 – Modalités de paiement
Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l’expédition des Produits (sauf paiement 3X dont les modalités sont détaillées ici). En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.
06 – Livraison en France continentale et Corse
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, les Produits sur-mesure, les Produits personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande, qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services.
La livraison se fait uniquement par envoie en lettre suivie ou colis suivie à votre domicile. La date de livraison varie entre 2 et 3 jours ouvrés. Les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille du colis de Produits.
07 – Retour des Produits
7.1. Exercice du droit de rétractationVous disposez d’un droit de rétraction de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande (soit seize (16) jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation). Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera. Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : sarouels portés), etc…
7.2. Echange
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à EUGENIE Design notamment en déclarant votre retour par mail à « contact@eugenie-design.com ». EUGENIE Design accusera réception de votre rétractation, par email. Vous devez ensuite retourner les Produits à EUGENIE Design, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante : EUGENIE Design, 11 rue des brodeuses, 68100 Mulhouse. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de EUGENIE Design lors de l’envoi du Produit).
7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme
EUGENIE Design vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou de EUGENIE Design.
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, EUGENIE Design vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.
08 – Garanties
8.1. Garanties Légales
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous êtes informé que la société EUGENIE Design, dont le siège social est 11 rue des brodeuses, 68100 Mulhouse est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
– Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
– Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
8.2. Garanties commerciales
Certains Produits bénéficient par ailleurs d’une garantie commerciale gratuite accordée par EUGENIE Design dite « Garantie EUGENIE Design», en sus de la garantie légale, qui fera l’objet d’un contrat écrit qui vous sera remis. Ce contrat précisera le contenu, les modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue territoriale de la garantie commerciale accordée. Pour connaître les modalités des Garanties EUGENIE Design, vous êtes invité à vous reporter à l’onglet “Garanties EUGENIE Design “du Site Internet.
Il est rappelé que la garantie commerciale ne vous prive pas des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées à l’article 8.1 des présentes Conditions Générales.
09 – Environnement
Des produits labélisés Oeko-tex 100 Nous dessinons nos motifs à quatre mains, à partir de nos inspirations de voyages, nous créons nos patrons et choisissons nos tissus qui sont labélisés Oeko-tex 100 (c’est-à-dire sans substances nocives pour le corps et pour l’environnement).
Chez EUGENIE Design nous privilégions toujours les matières nobles et authentiques : le coton, le jersey, le jeans… qui mettent en valeur les motifs. La qualité est une priorité qui va définir les critères du haut de gamme. C’est l’identité de la marque, voire l’ADN. Chaque motif raconte une histoire et explore de nouveaux territoires.
Les créations s’adressent autant aux mamans, aux papas, qu’aux bébés et adultes en quête d’authenticité et de nouveauté.
La certification OEKO-TEX® Standard s’applique à tous les produits textiles bruts, semi-finis et finis, à toutes les étapes de traitement et pour tous les matériaux. Un tissu OEKO-TEX® Standard 100 a été contrôlé à chaque étape du traitement : matières premières, fils, teinture. Il ne contient pas de produits chimiques nocifs pour la santé.
10 – Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 06.81.84.23.82 (coût d’un appel local).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de EUGENIE Design et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et EUGENIE Design.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.
11 – Responsabilités
EUGENIE Design a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi EUGENIE Design s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de EUGENIE Design ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de EUGENIE Design ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12 – Informations nominatives
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet “Données Personnelles” du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
13 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, EUGENIE Design ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.